Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet https://riviera-immobilier.ch ainsi que les relations contractuelles entre Riviera Immobilier (ci-après "l'Agence") et ses clients.

En accédant à ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Ce site est mis à disposition à titre informatif. Les informations publiées, notamment les prix, surfaces et descriptions des biens, ne constituent pas une offre contractuelle. Pour tout renseignement précis, nous vous invitons à prendre contact directement avec l'Agence.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions. Toute utilisation abusive peut entrainer la suspension de l'accès au site.

L'Agence propose des prestations de courtage immobilier (vente et achat), d'estimation de biens et de gestion locative. Chaque mandat fait l'objet d'une convention écrite précisant la nature des prestations, la durée, les conditions de résiliation et les honoraires applicables.

L'Agence s'engage à exécuter ses mandats avec diligence et professionnalisme, conformément aux usages de la branche et aux réglementations en vigueur dans le canton de Vaud.

Les honoraires de courtage sont fixés à 3% du prix de vente effectif, TVA en sus si applicable. Ce montant couvre l'ensemble des prestations liées au mandat : estimation, mise en valeur du bien, publications, organisation des visites, négociation et accompagnement jusqu'à la signature de l'acte authentique.

Les honoraires de gestion locative représentent 5% des loyers encaissés, tout compris. Aucun frais fixe n'est facturé en l'absence de locataire.

Les estimations sont gratuites et sans engagement. Aucun frais n'est facturé en cas de non-vente.

L'Agence et l'ensemble de ses collaborateurs s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre d'un mandat. Les données relatives aux biens, aux prix et aux conditions de vente ne sont partagées qu'avec les parties directement impliquées dans la transaction.

Pour les biens commercialisés hors marché, l'Agence s'engage à ne divulguer aucune information sans l'accord préalable écrit du propriétaire.

L'Agence s'engage à fournir des informations exactes et vérifiées sur les biens qu'elle commercialise. Toutefois, seules les informations figurant dans l'acte authentique de vente font foi. L'Agence ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes dans les descriptifs des biens, les surfaces annoncées ou les plans fournis par des tiers.

L'Agence dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels liés à l'exercice de ses activités de courtage.

Le client vendeur est tenu de déclarer tout défaut connu du bien. L'Agence ne saurait être tenue responsable des vices cachés non communiqués par le vendeur.

Sauf stipulation contraire dans la convention de mandat, les mandats de vente sont conclus pour une durée initiale de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut résilier le mandat avec un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.

Les mandats de gestion locative sont conclus pour une durée indéterminée, résiliables avec un préavis de 3 mois.

En cas de résiliation, l'Agence s'engage à restituer l'ensemble des documents et clés confiés par le client.

Les photographies, vidéos, plans, textes et autres supports créés par l'Agence dans le cadre d'un mandat de vente restent la propriété de l'Agence. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pour la durée du mandat.

Toute reproduction ou diffusion de ces supports à des tiers ou sur d'autres plateformes nécessite l'accord écrit préalable de l'Agence.